Délai de dépôt des plaintes
Les passagers aériens qui souhaitent demander une indemnisation pour un retard, une annulation ou un refus d’embarquement doivent connaître les délais légaux fixés pour présenter leur demande. Ces délais varient considérablement en fonction de la législation locale et du pays d’enregistrement de la compagnie aérienne responsable. Vous trouverez ci-dessous un résumé détaillé des délais applicables dans les différents pays européens en vertu du règlement (CE) n° 261/2004 :
- Dans des pays comme le Portugal, l’Autriche, la Croatie et le Danemark, les passagers ont jusqu’à trois ans pour déposer une plainte.
- En Belgique et en Pologne, le délai n’est que d’un an.
- Dans les pays où les délais sont plus longs, comme l’Irlande et le Royaume-Uni, les passagers peuvent déposer une demande d’indemnisation jusqu’à six ans après l’incident.
- En Italie, le délai est un peu plus long, puisqu’il est de 26 mois.
- À Malte, il est intéressant de noter qu’il n’y a pas de délai pour déposer une plainte.
- La Lettonie, la Lituanie et le Luxembourg offrent une période prolongée de 10 ans pour les demandes d’indemnisation.
Voici une version complète et mise à jour qui inclut tous les pays européens en vertu du règlement CE 261/2004, qui définit les délais pour les demandes d’indemnisation :
Pays | Délai de dépôt des plaintes |
---|---|
Portugal | 3 ans |
Allemagne | 3 ans |
Autriche | 3 ans |
Belgique | 1 an |
Bulgarie | 5 ans |
Tchécoslovaquie | 3 ans |
Chypre | 6 ans |
La Croatie | 3 ans |
Danemark | 3 ans |
Slovaquie | 2 ans |
Slovénie | 3 ans |
Espagne | 5 ans |
Estonie (en anglais) | 3 ans |
Finlande | 3 ans |
France | 2 ans |
La Grèce | 5 ans |
Hongrie | 2 ans |
Irlande | 6 ans |
L’Islande | 2 ans |
Italie | 26 mois |
Lettonie | 10 ans |
Lituanie | 10 ans |
Luxembourg | 10 ans |
Malte | Aucune limite |
Norvège | 3 ans |
Les Pays-Bas | 2 ans |
Pologne | 1 an |
Royaume-Uni | 6 ans |
Roumanie | 3 ans |
Suède | 2 mois |
Suisse | 2 ans |
Il est essentiel d’être informé des délais de réclamation dans les différents pays européens pour garantir la protection de vos droits. Chaque pays a des règles spécifiques à respecter, mais notre équipe est là pour simplifier ce processus et veiller à ce que votre plainte soit déposée en temps utile. Confiez-nous la tâche de défendre vos droits en tant que passager aérien.
Conseils pour garantir vos droits
- Vérifier la législation locale: Familiarisez-vous avec la législation du pays dans lequel l’incident s’est produit ou dans lequel la compagnie aérienne est enregistrée.
- Agir rapidement: quel que soit le délai disponible, entamer la procédure de plainte le plus tôt possible augmente vos chances de succès.
- Faites appel à une assistance spécialisée: contactez-nous pour bénéficier d’une assistance complète dans l’introduction de votre demande et la vérification de l’éligibilité dans les délais impartis.